REEDX.Partners est une société à responsabilité limitée (Sarl) au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 144, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 893 237 503, enregistrée sous le Code APE 7022Z, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 27893237503.

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REEDX.Partners dénommée par la suite de ce document REEDX est propriétaire et éditeur (l’« Editeur ») du site https://www.reedx.org (le « Site »), site dénommé par la suite de ce document REEDX.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Michel-Henry NAMY, en sa qualité de Gérant de REEDX, et dont l’e-mail est : consult@reedx.org (le « Directeur de la Publication »).

Hébergeur du site

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Le Site REEDX est hébergé par la société Wix.com LTD, dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël Numéro de TVA : EU442008451.

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Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Chaque personne se connectant sur le Site (l’« Utilisateur ») est réputé avoir accepté entièrement et sans réserve les termes des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») dès la première connexion sur le Site.

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Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il pourra publier dans l’espace réservé aux membres, le cas échéant. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du Site. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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L’Utilisateur s’interdit de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout contenu illicite (malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, raciste, discriminatoire, ou autrement répréhensible) ou qui serait de nature à constituer l’une des infractions prévues et réprimées par le Code pénal. 

Chaque Utilisateur est réputé avoir accepté les termes de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site. Chaque Utilisateur reconnait, qu’en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, l’accès au service peut lui être refusé.

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Gestion du Site

Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du Site, l’Utilisateur est informé que l’Editeur pourra à tout moment, et pour la durée de son choix, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le Site, sans que l’Utilisateur ne dispose d’aucun recours à son encontre.

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Le Site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur, omission ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email au Directeur de la Publication indiqué ci-dessus, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du Site.

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Toute utilisation du Site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’Utilisateur, à ses risques et périls. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’Utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des normes en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable à raison de l’utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui en découleraient. L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’Utilisateur, ses préposés, ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du Site. L’Editeur se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise, aux normes et à la législation en vigueur.

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Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et de ses partenaires. L’Editeur ne garantit pas la disponibilité de tels sites et sources externes. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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Il est fait interdiction à tout Utilisateur du Site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du Site, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

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Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser sa demande au Directeur de la Publication indiqué ci-dessus. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l’Editeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’Editeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le Site, un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.

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Collecte de données personnelles 

L’Utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées et traitées et qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ces données, mais aussi d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits susvisés, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité ci-après.

Droits d’auteur et Copyright

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L’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le Site, en ce compris notamment les graphismes, images, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, vidéos, sons et applications informatiques, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tout le contenu du Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, exploitation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, et plus généralement toute violation des droits d’auteur, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

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L’Utilisateur est expressément avisé qu’en cas de non-respect de cette interdiction, sa responsabilité civile et pénale, notamment pour contrefaçon, peut être engagée.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l’Editeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d’entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu’il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française.

 

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité détaille les conditions et modalités selon lesquelles REEDX collecte et traite vos données personnelles, conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD »).  

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Soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et prospects, managers et candidats, fournisseurs et prestataires, REEDX s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et nécessaires à l’exercice de son activité. La présente Politique de Confidentialité est ainsi applicable à l’intégralité des personnes susceptibles de nous transmettre leurs données personnelles, sur le Site. 

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Notre objectif est de vous apporter une information synthétique et transparente sur les collectes et traitements de données que nous opérons, ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

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Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ? 

Une « Donnée Personnelle » correspond à toute information qui permet de vous identifier ou vous rendre identifiable et ce, de façon directe ou indirecte, notamment par référence à votre nom, votre CV, et toute autre donnée qui vous sont propre : votre adresse email, vos coordonnées téléphoniques et/ou postales, …

Qui est responsable de vos Données Personnelles ? 

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles détermine les objectifs qu’il poursuit et les moyens utilisés à cette fin.

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Le responsable est REEDX, société à responsabilité limitée (Sarl) au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 144, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 893 237 503, représentée par Monsieur Michel-Henry NAMY, en sa qualité de Gérant de REEDX, et qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : consult@reedx.org

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Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Lorsque vous naviguez sur notre Site internet, lorsque vous remplissez le formulaire de contact, REEDX effectue une collecte et un traitement de vos Données Personnelles, conformes aux précisions et limites détaillées ci-après. 

REEDX peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre de votre navigation sur notre Site internet lorsque vous remplissez votre formulaire de contact ;

Vos Données Personnelles sont collectées sous format électronique.

Quel est le fondement légal du traitement de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par REEDX dans les cas autorisés par la réglementation applicable à savoir, par exemple, pour ses prospects, dans le cadre de son intérêt légitime, et en particulier pour les clients, prestataires et fournisseurs dans le cadre de l’exécution précontractuelle ou contractuelle de nos accords. 

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Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par REEDX ?

REEDX prend en compte le principe de limitation des données collectées. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir limiter les informations que vous nous communiquez à un cadre strictement professionnel.

S’agissant des contacts internautes utilisateurs ou non, les Données Personnelles collectées et traitées par REEDX peuvent inclure ce qui suit :

• Civilité ;

• Prénom ;

• Nom ;

• Email professionnel ;

• Téléphone portable et/ou fixe ;

• Adresse postale ;

• Fonctions ;

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Les Données Personnelles déclaratives obligatoires sont signalées par un astérisque sur le support de collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos Données Personnelles.

Dans le cadre de sa relation commerciale avec ses clients et prospects REEDX est amenée à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, fonctions, coordonnées professionnelles notamment numéros de téléphone fixe et portable, adresse postale et adresse email.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

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REEDX collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

• Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur REEDX, ou sur les services proposés par REEDX ;

• Réaliser nos obligations précontractuelles et contractuelles ;

• Dialoguer avec vous dans le cadre de nos relations professionnelles ;

• Vous proposez de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;

• Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de REEDX (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition).

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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

REEDX conservera vos Données Personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

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Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

• Données professionnelles des clients et fournisseurs : les données des clients et fournisseurs sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles seront ensuite conservées à des fins de prospection commerciale ou pour alimenter notre base fournisseur, pour la durée ci-après mentionnée.

• Données professionnelles des prospects et prestataires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact émanant de ce dernier

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Qui a accès à mes Données Personnelles/ Professionnelles ?

Vos Données Personnelles / Professionnelles sont confidentielles et seuls les associés de REEDX, ses salariés ou les personnes agissant pour le compte de REEDX pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité, peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

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Les droits d’accès aux Données Personnelles / Professionnelles sont accordés par REEDX en adéquation avec la fonction de la personne collectant ou traitant les Données Personnelles et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction. Toute personne ayant accès à des Données Personnelles / Professionnelles est tenue à une obligation stricte de confidentialité.

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Nos partenaires et sociétés certificatrices peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles / Professionnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (maintenance informatique, diffusion électronique et postale, vérification du respect de nos procédures certifiées, …).

Quelles sont les mesures de sécurité mise en place ?

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Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles / Professionnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, REEDX s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

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Par ailleurs, notre Site peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. REEDX n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, REEDX décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

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Quels sont mes droits sur mes Données Personnelles / Professionnelles ?

Par la présente politique REEDX s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles / Professionnelles (droit d’information).

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Vous disposez également des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles / Professionnelles :

Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de REEDX à l’ensemble des Données Personnelles / Professionnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles / Professionnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.

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Vous avez également le droit d’obtenir de REEDX, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles / Professionnelles.

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Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à REEDX l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles / Professionnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos Données Personnelles / Professionnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles / Professionnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles / Professionnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Vos Données Personnelles / Professionnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

• Vous pouvez exercer ces droits directement sur le portail de REEDX, via votre espace personnel. Vous pouvez ainsi y modifier, compléter, rectifier, et supprimer les informations que vous souhaitez. Les demandes de suppression définitive de vos Données Personnelles doivent toutefois faire l’objet d’une demande spécifique auprès de REEDX (cf. ci-dessous « Comment exercer mes droits »)

• Droit d’opposition au traitement de vos Données  consult@reedx.org:

 

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles / Professionnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi REEDX, ou en raison des intérêts légitimes de REEDX ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute Donnée Personnelle / Professionnelle en rapport avec votre situation particulière.

Si vos Données Personnelles / Professionnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.

• Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles / Professionnelles ;

• Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles / Professionnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles / Professionnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

• Lorsque REEDX n’a plus besoin de vos Données Personnelles / Professionnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles / Professionnelles :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles / Professionnelles brutes que vous avez fournies à REEDX dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles / Professionnelles à un autre responsable de traitement sans que REEDX y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles / Professionnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par REEDX.

Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de REEDX

• Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles / Professionnelles :

Lorsque REEDX traite vos Données Personnelles / Professionnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à REEDX (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Si malgré les efforts de REEDX vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

• Droit de décider du sort de vos Données Personnelles / Professionnelles après votre mort :

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles / Professionnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. REEDX s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, REEDX reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

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Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles / Professionnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :

• Par email à l’adresse (consult@reedx.org) ;

• Par courrier : REEDX.Partners – 144, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine.

REEDX s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

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Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à REEDX. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

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Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par REEDX pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données.

 

Ouf !